Date d’entrée en vigueur : Le 30 avril 2023
Table des matières
1. Le respect de la vie privée chez Fellowes
2. Sources de renseignements personnels
3. Renseignements personnels recueillis
4. Utilisation des renseignements personnels
5. Partage de renseignements personnels
6. Transfert de renseignements personnels
7. Sécurité et conservation
8. Enfants
9. Sites Web de tiers, OAuths et applications mobiles
10. Témoins
11. Vos droits en matière de protection de la vie privée
12. Coordonnées
13. Changements
1. LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE CHEZ FELLOWES
Fellowes inc. (« Fellowes » ou « Nous ») respecte votre vie privée et décrit dans cet Avis sur la protection de la vie privée ses pratiques actuelles en matière de collecte et d’utilisation de vos renseignements personnels, ainsi que les choix qui s’offrent à vous concernant leur utilisation et leur collecte. La présente déclaration s’applique aux renseignements personnels que nous obtenons de la part des personnes qui interagissent avec les sites Web de Fellowes, les applications mobiles, les sites de médias sociaux ou d’autres propriétés numériques (collectivement, le « site », à moins d’indication contraire), et les produits et services; toutefois, elle ne s’applique pas aux candidats à l’emploi ni aux employés. Les termes clés qui ne sont pas définis dans le présent Avis sur la protection de la vie privée sont définis dans les conditions d’utilisation de notre site. Le présent Avis sur la protection de la vie privée s’applique à toutes les filiales et sociétés affiliées contrôlées de Fellowes inc. À l’échelle mondiale. En utilisant notre site ou en nous communiquant vos renseignements personnels, vous acceptez les pratiques décrites dans cet Avis sur la protection de la vie privée.
2. SOURCES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Pendant que vous interagissez avec Fellowes, nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet auprès des sources suivantes ::
(A) directement de vous, par exemple :
- Lorsque vous faites des transactions avec nous
- Lorsque vous communiquez avec nous, y compris par courriel et par message texte
- Lorsque vous utilisez nos produits et services
- En remplissant des formulaires, y compris ceux sur nos sites Web
- Si vous faites une réclamation au titre de la garantie concernant nos produits
- Si vous signalez un problème avec nos produits et services
(B) de la technologie lorsque vous visitez notre site;
(C) provenant de sociétés mères, de filiales et de sociétés affiliées de Fellowes;
(D) provenant de tiers ou de sources publiques, notamment :
- Distributeurs et revendeurs
- Prestataires de services
- Partenaires commerciaux
- Réseaux de publicité
- Plateformes et réseaux sociaux
- Sites Web publics et organismes gouvernementaux qui tiennent à jour des dossiers publics ou des renseignements personnels que vous fournissez à un forum public
- Courtiers et revendeurs de données
Nous pouvons assembler des renseignements personnels que nous recevons des sources décrites dans le présent avis sur la protection de la vie privée, y compris des sources tierces et publiques, et les utiliser ou les divulguer aux fins décrites ci-dessous.
3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Les renseignements personnels que nous recueillons de vous varient selon la façon dont vous utilisez notre site ou interagissez avec nous. Les renseignements personnels peuvent comprendre :
- Identifiants tels que le nom, l’adresse d’expédition/de facturation, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’adresse IP; le titre professionnel et les coordonnées professionnelles; le type et la langue du navigateur; le système d’exploitation; le serveur de domaine; le type d’ordinateur ou de périphérique; et d’autres informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site.
- Les renseignements financiers et les renseignements sur le client, comme le numéro d’assurance sociale, le numéro de compte bancaire ou de carte de crédit, les identificateurs de demande de paiement ou d’autres renseignements nécessaires pour effectuer des paiements de votre part ou de vous-même.
- Les renseignements commerciaux, y compris les documents sur les produits ou services achetés, obtenus ou considérés, les préférences en matière de marketing, les commentaires et les avis, et des renseignements concernant vos préférences en matière de Mobilier intelligent (p. ex., hauteur de bureau) ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation. Renseignements sur Internet ou autres activités de réseau électronique, y compris, mais sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique de recherche et les renseignements personnels concernant votre interaction avec notre site ou nos publicités.
- Données de géolocalisation provenant des technologies GPS, Wi-Fi et/ou cellulaires de votre appareil pour déterminer votre emplacement et la distance à laquelle vous vous trouvez par rapport à une salle d’exposition, à un magasin ou à un détaillant qui propose nos produits ou services.
- Information audio, vidéo ou autre information électronique, comme l’enregistrement des appels faits à nos centres de service à la clientèle ou du contenu que vous fournissez.
- Renseignements professionnels ou liés à l’emploi et autres renseignements démographiques.
- Déductions tirées de tout renseignement personnel susmentionné utilisé pour créer un profil de nos clients.
4. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous utilisons les renseignements personnels indiqués ci-dessus aux fins commerciales suivantes :
- À des fins commerciales internes, comme la tenue ou le service des comptes, la prestation du service à la clientèle, le traitement ou l’exécution des commandes et des opérations, la vérification des renseignements sur les clients, le traitement des paiements, le financement et l’analyse de données. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de Fellowes à mener ses affaires et, si nécessaire, à l’exécution de nos contrats avec vous.
- Recherche interne, développement et amélioration des produits. Le fondement juridique du traitement est l’intérêt légitime de Fellowes à mener ses affaires.
- Vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité d’un service ou d’un produit et améliorer, mettre à niveau ou améliorer le service ou le produit. Le fondement juridique du traitement est l’intérêt légitime de Fellowes à mener ses affaires.
- Utilisation transitoire à court terme, comme la personnalisation des annonces présentées dans le cadre d’une même interaction. Le fondement juridique du traitement est l’intérêt légitime de Fellowes à mener ses affaires.
- Vérification liée à une interaction en cours avec le client et à des opérations simultanées. Le fondement juridique du traitement est l’intérêt légitime de Fellowes à mener ses affaires.
- Pour des raisons juridiques et de sécurité. Le fondement juridique du traitement est l’intérêt légitime de Fellowes dans la conduite de ses affaires, si cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales de Fellowes et si cela est nécessaire pour exécuter ou faire respecter nos contrats.
- Pour le marketing ou la publicité, y compris les concours et les tirages au sort. Le fondement juridique du traitement est l’intérêt légitime de Fellowes à mener ses affaires.
- Pour les services de tierces parties que vous autorisez. Le fondement juridique du traitement est votre consentement.
- Nous pouvons également utiliser des données anonymes ou agrégées à d’autres fins.
5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous pouvons partager les renseignements personnels recueillis à votre sujet avec les entités suivantes ou dans les situations suivantes :
- Affiliated Companies. We may share some or all your personal information to our parent companies, subsidiaries, and affiliates within Fellowes.
- Sociétés affiliées. Nous pouvons partager certains ou la totalité de vos renseignements personnels à nos sociétés mères, filiales et sociétés affiliées de Fellowes.
- Prestataires de services. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des prestataires de services qui exécutent des fonctions et des services en notre nom, pour fournir nos produits ou services et/ou pour mener nos activités, tels que des services de livraison de produits, des processeurs de paiement, des fournisseurs d’hébergement et de stockage de données, des prestataires de services de marketing, de service à la clientèle et d’analyse de données.
- Distributeurs agréés. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des distributeurs agréés dans le cadre de la vente, de la location et du service à la clientèle, ainsi que pour la génération de clients potentiels et à des fins de marketing propres aux distributeurs.
- Conseillers professionnels. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos comptables, avocats et autres conseillers professionnels qui nous aident à mener à bien nos activités commerciales.
- Avec des tiers en ce qui concerne les changements de l’entreprise. Nous pourrions acheter ou vendre des entreprises ou des actifs. En cas de vente, de fusion, de réorganisation, de vente d’actifs ou de dissolution d’une société, ou tout autre événement similaire, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent faire partie des actifs transférés.
- Pour des raisons juridiques et de sécurité. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à d’autres personnes (y compris les autorités policières, les autorités publiques et les organismes de réglementation) si la loi nous oblige à le faire, ou lorsque nous croyons que la divulgation de ces renseignements personnels est nécessaire ou souhaitable pour protéger et défendre nos droits, nos biens, ou notre sécurité ou celle d’autres personnes. Nous pouvons être amenés à divulguer les renseignements personnels d’une personne en réponse à une demande officielle des autorités publiques (telle qu’une décision de justice), notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels afin de détecter ou de résoudre toute fraude ou préoccupation en matière de sécurité.
- Avec certains partenaires et réseaux de publicité numérique dans le cadre d’un marketing ciblé. Nous pouvons partager des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet avec des tiers non affiliés (partenaires sélectionnés et réseaux de publicité numérique) aux fins de commercialisation de produits ou de services similaires.
- Consentement. Nous pouvons partager avec des tiers non affiliés les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet avec votre consentement ou selon vos directives.
- Les lois de la Californie stipulent que les organisations doivent divulguer si certaines catégories de renseignements sont recueillies, « vendues » ou transférées à des fins commerciales (telles que définies par les lois de la Californie). Vous trouverez une liste des catégories de renseignements que nous recueillons et partageons ici. Veuillez noter que cette liste est exhaustive et peut faire référence à des types de renseignements que nous partageons sur des personnes autres que vous.
6. TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ENTRE PAYS
Fellowes est une entreprise mondiale basée aux États-Unis qui exerce ses activités dans des pays du monde entier. Le personnel autorisé de Fellowes et les tiers agissant en notre nom peuvent accéder, utiliser et traiter les renseignements personnels recueillis auprès de vous dans un pays différent du vôtre, qui peut avoir des lois différentes, y compris moins strictes, en matière de protection des données.
Fellowes a mis en place des pratiques de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale afin de s’assurer que les renseignements personnels sont protégés en vertu de différentes lois sur la protection des données, y compris les lois sur la protection des données applicables en vertu desquelles les renseignements personnels ont été recueillis. Fellowes transfère des renseignements personnels entre les pays dans lesquels nous opérons en conformité avec les normes et conditions des lois sur la protection des données applicables, y compris les normes et conditions relatives à la sécurité, au traitement et aux mécanismes de transfert acceptables.
7. SÉCURITÉ ET CONSERVATION
Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives raisonnables pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cependant, comme Internet n’est pas un environnement sécurisé à 100 % et qu’aucun système ou mesure de sécurité ne peut être impénétrable, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez. Nous vous conseillons vivement de ne pas nous communiquer de renseignements confidentiels par courrier électronique ou par l’intermédiaire de notre site Web. Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs déclarés pour lesquels les renseignements personnels ont été recueillis ou autrement traités et, par la suite, uniquement à des fins légitimes ou pour répondre à des obligations légales.
8. ENFANT
Notre site Web ne s’adresse pas et n’est pas destiné à être utilisé par des personnes de moins de 16 ans. Si vous n’avez pas au moins 16 ans, ne consultez pas, n’utilisez pas et ne vous inscrivez pas sur notre site. Nous ne collectons pas, n’utilisons pas, ne partageons pas et ne vendons pas sciemment des renseignements personnels concernant des personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous pensez que nous l’avons fait par erreur, veuillez nous en informer et nous résilierons et supprimerons le compte et les données qui s’y rapportent.
9. SITES WEB TIERS, O-AUTHS, APPLICATIONS MOBILES
- Sites Web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques mises en œuvre par les sites Web ou services tiers liés à notre site ou provenant de celui-ci, notamment des informations ou du contenu de ces sites Web ou services, et le présent avis sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas à ces derniers. Les avis sur la protection des renseignements personnels de ces sites Web liés peuvent être différents de notre Avis sur la protection des renseignements. Votre navigation et votre interaction avec un site Web ou un service tiers, y compris ceux qui ont un lien sur notre site, sont soumises aux règles et aux avis de protection des renseignements personnels de ce tiers. Vous accédez à ces sites Web à vos propres risques. Vous devez toujours lire l’avis de protection des renseignements personnels d’un site Web référencé avant de divulguer vos renseignements personnels sur ce site Web.
- Technologie standard d’autorisation ouverte et technologie similaire (« OAuth ») Avec votre permission, en plus des utilisations ou de l’accès à vos renseignements personnels mentionnés dans le présent avis de protection des renseignements personnels, les applications et services tiers peuvent accéder à vos renseignements personnels à l’aide d’OAuth si vous choisissez de vous connecter à notre site à l’aide de vos données de connexion provenant de ces applications tierces. Nous pouvons également utiliser OAuth pour nous permettre de partager des renseignements personnels vous concernant qui sont stockés par nous sans partager vos informations d’identification de sécurité.
- Les applications mobiles Fellowes peuvent mettre à votre disposition des applications mobiles que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile (les « applications »). Lorsque vous téléchargez les applications, il est possible que vous ayez l’occasion de nous fournir ou que nous obtenions des renseignements personnels à votre sujet. Chaque application affichera un avis sur la protection des renseignements personnels qui vous informera de la manière dont seront traités les renseignements personnels nouveaux ou différents partagés par l’intermédiaire de l’application. Dans le cas contraire, les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des applications seront les renseignements personnels identifiés ci-dessus et seront utilisés et partagés comme indiqué dans le présent avis sur la protection des renseignements personnels.
Certaines des caractéristiques et des fonctionnalités des applications sont basées sur votre position géographique. Pour fournir ces caractéristiques et fonctionnalités, si vous y consentez, nous pouvons recueillir des informations de géolocalisation à partir de votre appareil mobile, de votre opérateur de téléphonie mobile ou de certains fournisseurs de services tiers. La collecte d’informations de géolocalisation n’a lieu que lorsque vous utilisez votre appareil mobile. Vous pouvez refuser de nous autoriser à collecter des données de géolocalisation ou désactiver les services de localisation sur votre appareil mobile, mais cela limitera certaines caractéristiques et fonctionnalités de l’application.
10. TÉMOINS
Nous utilisons des témoins, des pixels invisibles, des widgets et d’autres technologies automatiques de collecte et de suivi de données (collectivement, les « témoins ») pour recevoir et stocker certains types de renseignements chaque fois que vous interagissez avec notre site par l’intermédiaire de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les témoins sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous accédez à la plupart des sites Web sur Internet ou que vous ouvrez certains courriels. Les témoins permettent à un site Web de mémoriser des renseignements vous concernant, comme vos préférences d’utilisateur, des identificateurs uniques et d’autres renseignements. Plus précisément, nous utilisons les cookies pour personnaliser votre expérience lorsque vous visitez notre site, identifier de façon unique votre ordinateur à des fins de sécurité et nous permettre, ainsi qu’à nos fournisseurs de services tiers, de faire des annonces en notre nom sur Internet. Veuillez consulter notre politique relative aux témoins pour en savoir plus.
11. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
(A) Droit de se désabonner des messages commerciaux
- Courriels promotionnels. Vous pouvez refuser de recevoir certains courriels de notre part en cliquant sur le lien Se désabonner au bas des courriels que vous recevez de notre part. Nous déploierons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour traiter ces demandes en temps opportun. Vous ne pouvez pas refuser de recevoir des courriels ou des communications transactionnelles liées à votre compte avec nous.
- Publipostage. Vous pouvez vous désabonner du publipostage et des catalogues physiques en remplissant le formulaire de désistement du catalogue sur chacun des sites Web de Fellowes. Nous déploierons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour traiter ces demandes en temps opportun.
- Messages texte promotionnels. Si vous recevez un message texte de notre part qui contient des renseignements promotionnels, vous pouvez refuser de recevoir de futurs messages texte en répondant « ARRÊT ».
(B) Droit d’opposition à la vente/à l’interdiction de vente
(C) Droit à l’oubli
Tous les clients ont le droit de nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, mais vous devez savoir que, dans de nombreuses situations, nous devons conserver vos renseignements personnels pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges, faire respecter nos accords ou pour une autre de nos raisons commerciales. Vous pouvez exercer vos droits sur le site Web de Fellowes.
(D) Droit de savoir
Vous avez le droit de demander la suppression de certains renseignements personnels que nous avons collectés à votre sujet. Vous pouvez demander que nous vous fournissions les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis au cours des douze (12) mois précédant votre demande, au minimum, et pour chaque catégorie : les catégories des sources à partir desquelles les renseignements personnels ont été recueillis; les fins commerciales ou marketing pour lesquelles nous avons recueilli les renseignements personnels; les catégories des tiers à qui nous avons vendu ou divulgué la catégorie des renseignements personnels à des fins commerciales; et les fins commerciales pour lesquelles nous avons vendu ou divulgué la catégorie des renseignements personnels. Vous pouvez également demander que nous vous fournissions les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez exercer vos droits sur le site Web de Fellowes.
(E) Droit à la portabilité des données
Tous les clients ont le droit d’obtenir une copie de leurs renseignements personnels dans un format facilement utilisable. Vous pouvez exercer vos droits sur le site Web de Fellowes.
(F) Droit de modification/rectification
Vous avez le droit, en tant que client, de demander une modification des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez accéder à la plupart des renseignements sur votre compte et les mettre à jour sur notre site en vous connectant à votre compte. Vous pouvez également communiquer avec nous par l’entremise du site Web de Fellowes.
(G) Droit de restriction/opposition
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Vous pouvez exercer vos droits sur le site Web de Fellowes.
(H) Vérification
Nous pouvons demander certains renseignements personnels pour vérifier votre identité, notamment votre adresse électronique, votre adresse postale ou une pièce d’identité émise par le gouvernement. Nous pouvons faire appel à des entreprises de vérification tierces pour nous aider à vérifier votre identité. Si vous soumettez une demande au nom d’un ménage, nous devrons vérifier chaque membre du ménage de la manière indiquée dans la présente section.
(I) Utilisation d’un agent autorisé
Si vous faites une des demandes ci-dessus par l’intermédiaire d’un agent autorisé, nous vous demanderons une autorisation écrite et nous chercherons à vérifier votre identité selon les modalités indiquées ci-dessus (selon le type de demande), ou nous accepterons une procuration légale donnée à l’agent autorisé. Pour faire une demande par l’intermédiaire d’un agent autorisé, contactez privacy@fellowes.com
(J) Délai de réponse
Nous répondrons aux demandes de suppression et aux demandes relatives au droit de savoir dans les trente (30) jours civils, à moins que nous n’ayons besoin de plus de temps, auquel cas nous vous en aviserons. Il faudra peut-être jusqu’à soixante (60) jours au total pour répondre à votre demande. Nous répondrons aux demandes de retrait dans un délai de quinze (15) jours ouvrables.
(K) Non-discrimination
Fellowes ne pratiquera aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé vos droits.
12. Coordonnées
Fellowes Brands
1789 Norwood Avenue
Itasca Illinois, États-Unis d’Amérique 60143
Attention: Legal Department – Privacy Notice
Téléphone : 1-800-955-0959
Courriel : privacy@fellowes.com
Fellowes, Ltd.
Unit 2 Ontario Drive, New Rossington Doncaster
South Yorkshire DN11 0BF, UK
Attention: Privacy Officer
Téléphone : Phone 44.1302.836836
Courriel : privacy@fellowes.com
13. AMENDEMENTS
Notre politique est de publier les modifications que nous apportons à notre politique de confidentialité sur cette page et en avisant les utilisateurs sur notre page d’accueil que la politique de confidentialité a été mise à jour. Si nous apportons des modifications à la façon dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous en aviserons par un avis sur la page d’accueil du site. La date de la dernière révision de notre politique de confidentialité est indiquée en haut de la page. Vous êtes responsable de vous assurer que nous ayons une adresse électronique active et fonctionnelle pour vous contacter, et de visiter périodiquement notre site Web et cette politique de confidentialité pour tout changement.